Conditions générales de Ventes

Mentions légales

Canidreams
 Numéro de TVA : BE0797596356
 Responsable : Anthony Maet
 Contact : Support@canidreams.com
 Siège social : Rue Saint-Corneille 64, 1320 Beauvechain, Belgique

1. Domaine d’application

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les
commandes passées par le biais du site Internet de Canidreams et
pour toutes les commandes reçues par email, courrier ou par
téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant
figurer sur les documents de l’acheteur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes
Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.

2. Commandes

Canidreams s’engage à accepter les commandes effectuées par
Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de
Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais
d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité
ou nous vous proposerons un produit de remplacement. Le poti
bio n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes, si
un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement

précis nous vous proposons le remboursement du produit
commandé.
 En validant la commande, le client déclare avoir pris
connaissance et accepter les présentes Conditions
Générales de Vente.
 Toute commande ne sera prise en considération qu’après
réception du paiement et sera confirmée par Canidreams par
mail.
 Canidreams se réserve le droit d’annuler toutes les
commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles
issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

3. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes
comprises (TVA applicable et toutes autres taxes applicables). Les
prix affichés sont nets, comprennent le prix des produits, les frais
de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et
ne comprennent pas la participation aux frais de port et de
livraison.
Ces frais de port et de livraison varient en fonction du nombre de
produits commandés.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Canidreams
est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la
TVA belge à 6% pour les produits alimentaires et 21% pour les
autres produits.

4. Validité des offres

Les produits sont proposés dans la limite de la durée de chaque
vente et dans la limite des stocks disponibles.
Canidreams ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle
rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la
commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été
confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la
validation de la commande, Canidreams s’engage à informer le
client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le
client, Canidreams pourra modifier la commande, ou procédera au
remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit
du compte ayant servi lors de la commande.

5. Livraison

Canidreams livre uniquement en Belgique et en France.
Le détail du prix de livraison est clairement mentionné dans le
panier d’achat sur le site et dépend de la formule de livraison
choisie par le client.
La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le
client.
Canidreams s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les
produits commandés dans les délais les plus rapides.
Les délais moyens varient en fonction du choix de la formule de
livraison choisie par le client.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison
afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du
transporteur.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de
commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des
coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu
responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer
le produit. En cas d’incitation d’une mauvaise adresse créant
l’impossibilité de livraison, Canidreams ne pourra pas effectuer une
deuxième livraison, le prix de la commande sera alors remboursé
au client après réception du colis de retour chez Canidreams.

6. Paiement

Le paiement des produits achetés auprès de Canidreams est
payable en totalité à la commande. Les produits restent la
propriété de Canidreams jusqu’au règlement intégral des
commandes.
1. Nous acceptons les paiements par PayPal. Lors du
traitement des paiements, certains données seront
transmises à PayPal, incluant l’information obligatoires à
l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les
informations de facturation.
Veuillez lire la politique de confidentialité de PayPal pour
plus de détails.
2. Nous acceptons les paiements par Hipay. Lors du
traitement des paiements, certains données seront
transmises à Hipay, incluant l’information obligatoires à
l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les
informations de facturation.
Veuillez lire la politique de confidentialité de Hipay pour plus
de détails.

7. Faculté de rétractation et faculté de
retour

En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose
d’un délai de 1 semaine à compter de sa livraison pour faire retour
du produit (non ouvert et non consommer) pour remboursement,
sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client. Canidreams s’engage à
rembourser le client, à l’exception des frais de retour qui restent à
sa charge. Le remboursement intervient dans un délai maximum
de deux semaines après réception du retour.
Les produits doivent nous être renvoyés au plus vite après avoir
communiquer un retour.
Les retours s’effectuent à :
Canidreams
Rue Saint-Corneille 64,

1320 Beauvechain,

Belgique

8.Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client
sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est
subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à
l’échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à
l’échéance convenue, Canidreams pourra revendiquer la propriété
des produits aux frais et risques du client.

9. Revendeurs

Les offres de Canidreams ne s’adressent pas aux revendeurs
professionnels. Canidreams se réserve le droit de refuser le bénéfice
de ses offres à tout client s’avérant revendeur professionnel, ces
annulations unilatérales peuvent avoir lieu à tout moment entre la
date de la commande et pendant les 12 mois qui suivent la date
de leur mise en livraison prévue.

10. Données personnelles

La création d’un compte client chez Canidreams requiert de la part
du client la communication d’un certain nombre de données
personnelles le concernant.
Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la
gestion des relations commerciales de Canidreams avec ses clients
sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune
utilisation commerciale par des tiers.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur
dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute
information nominative le concernant.
 
11. Garanties

Canidreams est tenue de la garantie légale des vices cachés, au
sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil : “Le vendeur est tenu
de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la
rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent
tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en
aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus”. En
conséquence, le client a jusqu’à 1 semaine après la date de

livraison pour faire parvenir sa plainte à Canidreams. Au-delà de ce
délai, Canidreams ne pourra plus garantir les produits et le client
devra prouver que l’altération du produit est antérieure à la
réception du ce dernier.

12. Responsabilité

Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur
d’information et ne sont en aucun cas contractuels.

13. Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française/néerlandais.
Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente,
toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le
site www.lepotibio.be ainsi que par courrier et par téléphone sont
régies par le Droit et la loi Belge. Tout litige qui n’aura pas trouvé
d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux de Bruxelles.

14. Protection des données
personnelles

Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit
d’accès et de rectification des données personnelles vous
concernant. Pour l’exercer vous avez directement accès à votre
compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser
à Canidreams, chaussée de namur 48, 1320 Hamme-Mille, Belgique.

15. Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec
bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez
celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le

client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une
solution amiable.
Sans accord à l’amiable, les litiges relèvent de la compétence
exclusive des tribunaux.

16. Confidentialité

Respect de votre vie privée
Soucieux de la protection de votre vie privée, Canidreams traite
toutes les informations vous concernant avec la plus stricte
confidentialité.
Lorsque vous commandez, nous avons besoin de votre nom, de
votre adresse personnelle ou professionnelle, de votre adresse e-
mail.
 
Protection de vos données personnelles

L’accès à votre compte personnel est protégé par un mot de passe
confidentiel que vous choisissez lors de la création de votre
compte sur le site de Canidreams
 
Cookies / Témoins 

Les témoins servent à faciliter la navigation sur le site et à
rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure
d’audience. Les témoins sont des fichiers texte placés sur le disque
dur de votre ordinateur par un serveur de page Web. Votre

ordinateur est sans doute configuré pour accepter les témoins.
Vous pouvez cependant modifier ce paramètre pour qu’il les
refuse et nous vous suggérons de le faire si l’utilisation des témoins
vous inquiète.
Quand vous visitez notre site Web, pour chercher, lire ou
télécharger de l’information, nous recueillons et conservons
certains ” renseignements visiteur ” vous concernant, tels le nom
du domaine et de l’ordinateur hôte à partir desquels vous allez sur
Internet, l’adresse du protocole Internet (IP) de l’ordinateur que
vous utilisez, la date et l’heure de votre navigation sur notre site, et
les URL à partir desquelles vous êtes passé à notre site. Nous
utilisons cette information pour analyser et mesurer la
fréquentation de notre site et pour nous aider à le rendre plus utile.
Nous détruisons cette information après un certain temps. Si vous
ne voulez pas que nous recueillions ce genre d’information, ne
naviguez pas sur notre site.

Liens

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres
sources Internet. Dans la mesure où nous ne pouvons contrôler ces
sites et ces sources externes, nous ne pouvons être tenu pour
responsable de la mise à disposition de ces sites et sources
externes, et nous ne pouvons supporter aucune responsabilité
quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre
matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
De plus, nous ne pourrons être tenu responsable de tous
dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en
relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au
contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou
sources externes.

Aucune transmission à des tiers

Canidreams ne vend pas et ne loue pas les adresses (emails et
physiques) et les informations personnelles sur ses clients.